Il existe différents types de mandats dans l’immobilier, mais tous consistent en un contrat conclu entre un propriétaire et une tierce personne ou un organisme tiers qui permet à ce dernier d’agir au nom du propriétaire. On invoque un mandat dans le cadre d’un processus de vente, de recherche, de gestion ou de location d’un bien immobilier. On catégorise les mandats sous plusieurs formes. Ils peuvent être simples, semi-exclusifs ou exclusifs. La loi Hoguet encadre l’établissement des mandats et permet ainsi de livrer le bon mandat à la bonne personne.
Il existe différents types de mandats dans l’immobilier, mais tous consistent en un contrat conclu entre un propriétaire et une tierce personne ou un organisme tiers qui permet à ce dernier d’agir au nom du propriétaire. On invoque un mandat dans le cadre d’un processus de vente, de recherche, de gestion ou de location d’un bien immobilier. On catégorise les mandats sous plusieurs formes. Ils peuvent être simples, semi-exclusifs ou exclusifs. La loi Hoguet encadre l’établissement des mandats et permet ainsi de livrer le bon mandat à la bonne personne.
Le mandat est avant tout un contrat. Il doit donc être écrit et signé par toutes les parties impliquées. Le contrat contient autant d’informations basiques (identité, honoraires, obligations de part et d’autre), que d’informations cruciales sur le mandat en lui-même (type et durée du mandat).
Avec un mandat simple, l’agence immobilière a pour mission de trouver un acheteur, mais le vendeur se réserve le droit d’en trouver un par ses propres moyens. Ce type de mandat permet aussi d’établir des contacts avec d’autres agences qui effectueront la même tâche. Il faut néanmoins limiter le nombre de mandats puisque l’annonce de vente pourrait être biaisée par des annonces et des prix sensiblement différents.
Le mandat semi-exclusif se rapproche du mandat simple dans la mesure où le vendeur peut trouver un acheteur par lui-même. La différence réside en l’exclusivité du mandat délivré à l’agence immobilière. Une seule agence peut être missionnée pour promouvoir la maison ou l’appartement, organiser les visites et mettre les différentes parties en relation.
Le mandat exclusif permet à l’agence d’être la seule entité juridiquement capable de faire aboutir la transaction. Le vendeur ne peut pas trouver d’acquéreur par lui-même puisqu’il décide de faire exclusivement confiance à l’agence immobilière pour réaliser cette mission.
Le mandat de vente concerne le propriétaire qui est alors le mandant, et l’agence immobilière qui est le mandataire. Il permet à l’agence de mettre le bien en vente à la place du propriétaire. Ce dernier verse une somme d’argent correspondant aux commissions d’agence (autrement dit, les honoraires) à condition de vendre le bien.
Le mandat de vente doit contenir les informations relatives au montant des honoraires, l’identité du débiteur desdits honoraires, le prix de vente, et les obligations du mandataire vis-à-vis du mandant. Une fois l’acheteur trouvé, le vendeur doit rapidement conclure un compromis de vente afin d’arriver à l’étape ultime de la signature de l’acte authentique.
Le mandat de location permet à l’agence immobilière de remplir les missions de gestion locative à la place du propriétaire (uniquement dans le cadre d’un mandat de gestion locative). De la promotion de la maison ou de l’appartement sur les sites d’annonces immobilières à la sélection des candidats, jusqu'à la signature des baux, l’agence agit dans l’intérêt du propriétaire qui souhaite se décharger de ces responsabilités qui peuvent être prenantes. Il existe un deuxième type de mandat de location, le mandat locatif. Celui-ci permet simplement à l’agence immobilière de mettre le bien en location sans le gérer par la suite.
Le mandat de recherche peut être simple, exclusif, ou même semi-exclusif. En tant qu’acheteur, vous pouvez mandater un professionnel (généralement un chasseur immobilier) ou une agence immobilière pour trouver un bien qui correspond à vos attentes. Vous établissez la liste de vos critères et le tiers s’engage à remplir sa mission le plus rapidement et efficacement possible au regard de vos demandes.
Vous pouvez faire appel à une agence pour un mandat de recherche, puis pour un mandat de vente. Toutefois, vous ne réglez les honoraires qu’une seule fois.
Dans le cadre d’un mandat simple, vous n’êtes pas tenu de rémunérer l’agent immobilier à condition d’être à l’origine de la vente. Vous devrez faire preuve de bonne foi et l’agence vérifiera si l’acquéreur ne fait pas partie des visites programmées. Au cas où vous avez opté pour un mandat exclusif, vous n’êtes pas censé trouver l’acquéreur par vos propres moyens et la transaction sera considérée irrecevable.
Le mandat est un document contractuel qui doit mentionner les clauses et informations suivantes :
Être rappelé