La loi Malraux est un dispositif fiscal français visant à encourager la rénovation et la préservation du patrimoine architectural. Elle permet aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés de bénéficier d'avantages fiscaux.
La loi Malraux offre plusieurs avantages aux propriétaires qui investissent dans la rénovation de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés.
Bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur la base des dépenses engagées pour les travaux de rénovation et sur la localisation du bien (jusqu’à 30% des dépenses éligibles)
Rénover des immeubles anciens pour contribuer à la sauvegarde du caractère historique et culturel français des quartiers concerné
Louer les biens rénovés pour générer des revenus locatifs réguliers
Attention : Tout investissement locatif comporte des risques liés notamment à l’exploitation du bien et / ou à sa construction. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
La loi Malraux a pour objectifs principaux la préservation du patrimoine architectural, la revitalisation des quartiers anciens, l'encouragement de l'investissement immobilier et la promotion du tourisme culturel. Elle incite les propriétaires à rénover des immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés en leur offrant des avantages fiscaux attractifs.
Engagement à restaurer l’ensemble de l’immeuble
Plafonnement du montant des travaux à 400 000 € répartis sur 4 ans
Suivi des travaux par les architectes des Bâtiments de France
Location nue
Pas de location du bien à un ascendant ou descendant du propriétaire
Résidence principale du locataire
Durée minimale de 9 ans
Immeuble ancien
Immeuble à restaurer entièrement
Zone spécifique
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Le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un dispositif pour les investisseurs souhaitant des revenus sans fiscalité supplémentaire. Ce statut vous permet de bénéficier de loyers nets d’impôts grâce à l’amortissement comptable de votre bien, de vos travaux, et de vos meubles.
En savoir plusLe déficit foncier est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires de biens locatifs de déduire certaines charges de leurs revenus fonciers. Si ces charges dépassent les revenus, un déficit est créé et peut être déduit du revenu global, réduisant ainsi l'impôt sur le revenu.
En savoir plusLa nue-propriété est un dispositif juridique qui permet à une personne de détenir la propriété d'un bien immobilier, sans en avoir l'usage ou en percevoir les revenus. C'est un dispositif souvent utilisé dans le cadre de la transmission de patrimoine ou d'investissements immobiliers stratégiques. Il offre une flexibilité et des avantages potentiels.
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