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I. MENTIONS LEGALES
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
III. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I. MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE INTERNET

Le site Internet gustavebonconseil.ca-paris.fr, ci-après le « Site », est exploité par CA Ile de France Immobilier, société par action simplifiée au Capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé au 26 quai de la Rapée à Paris (75012), Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410310544.Carte professionnelle immobilière n° CPI 7501 2016 000015000, délivrée par la CCI.

N° de TVA : FR92410310544

CA Ile de France Immobilier, exerçant son activité sous le nom de Gustave Bonconseil, est une filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS Paris – 775 665 615 dont Gustave Bonconseil by CA Ile de France est une marque.

Adresse de courrier électronique : gustave.communication@ca-paris.fr

DIRECTION DU SITE

Directrice de la publication : Sabine LIMOUSIN, Présidente

Responsable de la rédaction : Matthieu GIRARDON

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Moyens techniques :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France,

26 quai de la Rapée

75012 PARIS RCS

FRANCE

Hébergement :

PROGICA S.A.S.

12, place des Etats-Unis

92127 Montrouge CEDEX

FRANCE

Pour signaler un problème de fonctionnement, proposer un échange de lien et pour toutes remarques et/ou suggestions concernant ce site Web contacter le webmestre: gustave.communication@ca-paris.fr

DROITS D'AUTEUR

Les éléments appartenant à CA Ile de France Immobilier, tels que le présent site web, les bases de données, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que l’identité graphique, sont la propriété exclusive du Site ou lui ont été cédés.

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de CA Ile de France Immobilier.

Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque et / ou le logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de CA Ile de France Immobilier.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à gustave.bonconseil@ca-paris.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation écrite obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

  • L’insertion d’une icône représentant le site internet de CA Ile de France Immobilier.
  • L’ajout de la mention : "paru sur le site gustavebonconseil.ca-paris.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • L’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées et autorisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

L'utilisation du Site par un internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes « Mentions Légales » ne pourra être interprétée comme concédant à qui que ce soit un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CA Ile de France Immobilier pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte avec ce Site doit faire l'objet d'un courrier électronique à l'adresse : gustave.communication@ca-paris.fr.

L'éditeur du Site se réserve la possibilité de s'opposer à ces liens hypertextes ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l'éditeur du Site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice des liens hypertextes s'engage à supprimer ces hyperliens dès notification par courrier électronique du webmestre du Site. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CA Ile de France Immobilier.

L'existence, sur le présent Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L'éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son Site.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation des informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, de quelque manière que ce soit.

L’internaute reconnaît utiliser les informations fournies par le présent Site sous sa responsabilité exclusive (ci-après : « l’Utilisateur »)

En cas d'interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du Site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment.

CONCEPTION ET RÉALISATION

Le Site est réalisé par CA Ile de France Immobilier.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de permettre à CA Ile de France Immobilier, d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

  • Si votre question porte sur une prestation en cours, nous vous invitons à contacter votre Conseiller Immobilier par email ou téléphone.
  • Si votre question porte sur le fonctionnement du Site ou présente un caractère technique, vous pouvez contacte notre webmestre par email à l’adresse suivante : gustave.communication@ca-paris.fr
  • Si votre question porte sur l'utilisation de vos données à caractère personnel et/ou sur l’exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des données à caractère personnel.
  • Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles : Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) en cliquant ici ou lui écrire à l’adresse suivante : Crédit Agricole Ile de France, DPO, 26 quai de la Rapée 75012 Paris.

Service client et médiation

Pour toute information ou question sur une prestation en cours, contacter votre Conseiller immobilier par courrier électronique, par téléphone ou grâce au formulaire de contact du Site.

Si la réponse apportée par votre Conseiller immobilier n’apparait pas satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter le service Client à l’adresse mail suivante : gustave.communication@ca-paris.fr. Le service client de Gustave Bonconseil s’engage à ce qu’une réponse soit apportée sous 10 jours.

Une fois ces deux démarches effectuées, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medimmoconso. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation,
  • ou par voie postale : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX »

AUTRES INFORMATIONS

Pour connaître les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, consultez la Politique de Protection des Données.

Pour connaître les conditions d'utilisation du présent site, consultez les Conditions générales d'utilisation du Site.

LOI APPLICABLE

Ce Site est soumis à la loi française

Dernière mise à jour le 27/07/2024

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

En accédant au présent site (Ci-après: le «Site») et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Présentation & objet du site

Le Site présente les prestations d’accompagnement dans l’achat immobilier, l’investissement locatif, les travaux réalisée par CA Ile de France Immobilier et /ou ses partenaires, sous le nom de Gustave Bonconseil. Ces prestations sont essentiellement réalisées dans le cadre d’entretiens téléphoniques avec un Conseiller Immobilier, et d’échanges par courriels. Elles s’adressent aux personnes physiques majeures, résidents fiscaux français qui souhaitent acquérir ou vendre leur résidence principale, secondaire ou locative, faire des travaux, à la recherche d’une opportunité d’investissement immobilier leurs permettant, le cas échéant, de se placer sous le régime juridique et fiscal de leur choix.

Le Site propose également, en complément de ses services ou de façon indépendante, une mise en relation avec des prestataires de service.

Accessibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'accès au Site est gratuit.

Information sur les produits et services

Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à compléter un formulaire de contact.

L’Utilisateur est informé que l’accès à certains produits et services peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. A ce titre, aucun des produits et services ne sera fourni par l’éditeur à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

Usage du site et de ses outils

UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils.

Aussi l’Utilisateur reconnaît :

  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

En conséquence, l'éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son Site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ;
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
  • ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Avertissements – divers

Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CA Île-de-France Immobilier.

L'existence, sur le présent Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Les formulaires

Les formulaires « Nous contacter » et « Etre rappelé » accessibles notamment depuis la page d’accueil du Site, permettent à une personne intéressée par une ou des prestations mises en avant sur le Site, d’être mis en relation avec un Conseiller Immobilier Gustave Bonconseil.

Les clients Gustave Bonconseil ont la possibilité de contacter directement leur Conseiller Immobilier.

Le formulaire « Nous contacter », présent en pied de page, à vocation à répondre aux questions des internautes de nature commerciale qui ne souhaitent pas souscrire à une offre.

Le formulaire « Etre rappelé » permet de contacter la personne intéressée après avoir requalifier son besoin.

UTILISATION DU SIMULATEUR

Le service « tester l’attractivité de mon dossier locataire » (ci-après – Le Simulateur) permet à son bénéficiaire d’effectuer une simulation de son dossier locataire en répondant à plusieurs questions et d’obtenir des conseils personnalisés pour améliorer son dossier. Le simulateur a une visée pédagogique et oriente le candidat locataire vers des pages de conseils ou des partenaires spécialisés dans le domaine de l’immobilier locatif. Les données renseignées sont purement déclaratives et sont utilisées pour fournir à l’utilisateur une analyse objective et neutre de son dossier. Les données ne sont pas conservées.

III. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Ile de France Immobilier afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Vous êtes « Client » : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de client, personne physique, de Gustave Bonconseil.
  • Vous êtes « Personne Intermédiaire » : nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos Clients ;
  • Vous êtes « Prospect » : vous êtes un potentiel client, vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Cette Politique vient compléter et préciser les informations figurant dans d’autres supports (sites internet, formulaires, coupon-réponse, etc…). En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique de protection des données personnelles et les dispositions figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de la Politique de protection des données personnelles prévaudront.

Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos Clients et que nous les traitons, il appartient à ce Client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen de cette Politique de protection des données à caractère personnel.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de personnes ne sont pas mentionnés dans cette Politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière à destination de ces personnes par des moyens de communication appropriés.

DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

Les informations recueillies sur ce Site ou par l’intermédiaire d’un Conseiller Immobilier sont enregistrées dans un fichier informatisé par CA Ile de France Immobilier, exerçant son activité sous le nom de Gustave Bonconseil, Responsable de traitement.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives permettant notamment d’accéder à la présente Politique de Protection des données personnelles.

Etant précisé qu’il faut entendre par données à caractère personnel, toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique.

Le Responsable du traitement veille à ce que les données à caractère personnel demandées soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.

Catégories des Données Personnelles

Des données d'identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ainsi que des données à caractère personnel relatives au projet immobilier envisagé, sont recueillies sur le site via un formulaire de contact et/ou par l’intermédiaire d’un Conseiller Immobilier dans le cadre d’échanges téléphonique.

Concernant les données de connexion (adresse IP, logs, etc.), il convient de se référer à la rubrique Informations sur les cookies et assimilés.

Les données à caractère personnel ainsi collectées permettent de prendre en compte chaque situation individuelle.

Traitements et Finalités

Les données personnelles seront principalement utilisées par Gustave Bonconseil pour les finalités suivantes : prise de contact, présentation des services proposés par Gustave Bonconseil et ses partenaires, gestion de la relation commerciale et animation commerciale, enquêtes de satisfaction client gestion, du contentieux et de la preuve, vérification de l’identité du Client.

Vos données personnelles pourront être complétées et faire l’objet d’autres traitements si vous souhaitez, à l’issue de votre entretien avec le Conseiller Immobilier, bénéficier des prestations de Gustave Bonconseil et/ou de ses partenaires.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

  • l’exécution des contrats relatifs aux services dont vous bénéficiez, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • nos obligations légales ;
  • nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits ;
  • votre consentement pour vous envoyez de la prospection commerciale par email.

DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, elles pourront être archivées dans les conditions prévues par la loi.

Autres durées de conservations :

  • 6 mois si vous souhaitez uniquement être mis en relation avec l’un de nos partenaires;
  • 6 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’Utilisateur ;
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.) ;
  • jusqu’au retrait de votre consentement ou 2 ans pour la prospection commerciale à compter votre dernier contact avec CA Ile de France immobilier.

À l’issue de ces délais, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins d’études et de statistiques.

DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous pouvons également avoir recours à des sous-traitants, entités appartenant ou non au groupe Crédit Agricole, lesquels traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées.

Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, définition de votre projet immobilier) sont susceptibles d'être communiquées:

  • Dans le cadre d’une mise en relation avec nos partenaires
  • Dans le cadre d’un mandat de commercialisation
  • Dans le cadre de mise en relation promoteurs

CA Ile-de-France Immobilier: S’engage à héberger vos données personnelles en France.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES ET ASSIMILÉS

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou cookies figurant sur le présent site le sont par CA Île-de-France Immobilier, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD dont l'identité et les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales accessibles en bas de page.

Une description complète de la gestion des cookies est disponible en cliquant sur le lien "Cookies" présent dans le pied de chaque page du site ou sous le lien ci-dessous :

PARAMÉTRER LES COOKIES

Les données collectées par les cookies ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et d’identifier des tentatives de connexions frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives. Sous réserve de votre accord, les données collectées par les cookies peuvent également servir à mesurer l’audience du site et à personnaliser votre parcours, à vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et à vous adresser des messages de prospection commerciale. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez via les formulaires mis à votre disposition sont collectées et traitées par CA Île-de-France Immobilier aux fins de traitement des demandes exprimées. Par ailleurs, l’ensemble des données collectées sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique et pour la dépose de cookies).

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour connaître les démarches propres à votre navigateur (Chrome, Firefox et Internet Explorer)

Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

VOS DROITS

Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions et limites prévues par la loi :

Accéder à vos données personnelles : obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication ;

Vous opposer :

  • à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de CA Île-de-France Immobilier ou de tiers (sauf à ce que CA Île-de-France Immobilier ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice)
  • à tout moment et sans justification, à leur traitement à des fins de prospection commerciale par CA Île-de-France Immobilier ou par des tiers ;

Demander leur effacement : demander la suppression de vos données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

Demander la limitation de leur traitement : demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, ou lorsque nous ne les utilisons pas mais avons l’obligation légale ou règlementaire de les conserver. Dans ces cas, elles ne pourront être utilisées que pour l’exercice et la défense des droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ;

Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectuées jusqu’alors.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit de cliquer ici d’écrire, en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (pièce d’identité, numéro de contrat, …), ou si vous n’avez pas d’accès à internet par lettre auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Crédit Agricole Ile-de- France, DPO, 26 Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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