Le dispositif de la nue-propriété est une situation juridique, appelée également démembrement, qui consiste à partager temporairement les droits attachés à un bien immobilier entre un investisseur privé et un bailleur institutionnel. Le nue-propriétaire conserve les droits de propriété, tel que le droit de vendre l’appartement mais ne peut pas l'occuper ou en percevoir les revenus.
L'investissement en nue-propriété présente plusieurs avantages. Il permet d'acquérir un bien immobilier à un prix réduit par rapport à sa pleine propriété. En conservant la nue-propriété pendant une période déterminée, l'investisseur peut bénéficier d'une plus- value potentielle à la revente lorsque la pleine propriété lui sera restituée.
Bénéficier d'une décote sur le prix d'achat par rapport à la pleine propriété qui peut varier en fonction de la durée de l'usufruit et de l'âge de l'usufruitier
Conserver certains droits en transmettant son patrimoine à ses héritiers
Etre déchargé des contraintes de gestion liées à la location et à l'entretien du bien
Attention : Tout investissement locatif comporte des risques liés notamment à l’exploitation du bien et / ou à sa construction. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Le dispositif de la nue-propriété a pour objectifs principaux la transmission progressive du patrimoine, l'optimisation fiscale, la diversification de patrimoine, la gestion simplifiée et le potentiel de plus-value. Il permet de transmettre le patrimoine de manière planifiée, de bénéficier d'avantages fiscaux, d'investir dans l'immobilier, de déléguer la gestion du bien, et de profiter d'une éventuelle plus-value à la fin de l'usufruit.
Engagement à restaurer l’ensemble de l’immeuble
Plafonnement du montant des travaux à 400 000 € sur 4 ans
Travaux suivis par les architectes des Bâtiments de France
Location nue
Pas de location du bien à un ascendant ou descendant du propriétaire
Résidence principale du locataire
Durée minimale de 9 ans
Immeuble ancien
Immeuble à restaurer entièrement
Zone spécifique
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Le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un dispositif pour les investisseurs souhaitant des revenus sans fiscalité supplémentaire. Ce statut vous permet de bénéficier de loyers nets d’impôts grâce à l’amortissement comptable de votre bien, de vos travaux, et de vos meubles.
En savoir plusLe déficit foncier est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires de biens locatifs de déduire certaines charges de leurs revenus fonciers. Si ces charges dépassent les revenus, un déficit est créé et peut être déduit du revenu global, réduisant ainsi l'impôt sur le revenu.
En savoir plusLa loi Malraux a été créée pour réhabiliter des biens immobiliers anciens à forte valeur patrimoniale situés en centre-ville historique. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur des travaux de réhabilitation.
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