Être rappelé
Prévu le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, Olivier Klein, au nom du ministre de la Ville et du Logement, a annoncé un report jusqu'au 1er avril 2023, l’obligation d’effectuer un audit énergétique lors de la vente pour les logements classés F ou G au DPE.
L’audit énergétique est reporté en Avril 2023
Les différents acteurs du marché, ont constaté qu’il faudrait encore du temps pour s'adapter et offrir un retour de qualité sur tout le territoire. On ne compte pas encore assez de professionnels pouvant établir des bilans énergétiques.
Dans le magazine le Parisien, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement déclare « Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires ».
Le but de ce dernier report est d'éviter le ralentissement de la vente de biens, qui pourrait potentiellement impacter le marché de l'immobilier. Jusqu’en 2023, les propriétaires de passoires thermiques peuvent se contenter d’un DPE pour vendre leur bien.
Un nouveau report est-il possible ?
L’audit énergétique deviendra obligatoire à partir du 1er avril 2023 ; selon les informations rapportées par Le Parisien.
Les raisons de retarder la mise en place de la mesure :
- Pas de trame précise de l'audit énergétique
Suite à l’audit énergétique, le client recevra un rapport suivant un plan détaillé des potentiels travaux à réaliser. Ce document suit une trame bien précise afin d’être en adéquation avec le DPE et la loi Climat et Résilience.
« La trame de l'audit énergétique - à savoir le formalisme du rapport qui va être remis au client n'est pas finalisée », explique Olivier Klein dans Le Parisien. Sans cette trame, les éditeurs des logiciels qui vont servir à réaliser ces audits « ne peuvent pas automatiser autant que possible le traitement des données. »
- Ralentissement sur les des transactions immobilières
Cela de risque de bloquer un certain nombre de transactions immobilières à la rentrée. Il est ainsi compliqué d’obliger les propriétaires à rénover leur bien immobilier sur la base d’outils qui ne sont pas encore au point.
Le calendrier est-il alors modifié ?
Reporter cette mesure au 1er avril 2023 ne remet pas en cause le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques imposé par la loi Climat et résilience.
- 1er janvier 2023 : Interdiction de louer des logements classés G sur le DPE et ayant une consommation d’énergie supérieure à 450kWh/m2/an
- 2025 : Interdiction de louer des logements à DPE noté G
- 2028 : Interdiction de louer des logements à DPE noté F et G
- 2034 : Interdiction de louer des logements à DPE noté E, F et G
Aujourd’hui, la France compte 5,2 millions de « passoires énergétiques » sur 30 millions de résidences principales, d’après une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), publiée le 22 juillet.
Nos coachs Gustave et leurs partenaires vous accompagnent dans vos travaux de rénovation ainsi que dans vos audits énergétiques.
En attendant, il vous est encore possible de procéder à la vente de votre bien immobilier avant la prise en effet de cette loi le 01 avril 2023. Nos experts vous accompagnent aussi sur la vente de votre bien.
Zoom sur les étiquettes énergie du DPE !
Les habitations consommant entre 330 et 420 kWh/m2 par an (en énergie primaire) ou générant plus de 70 kg CO2eq/m2 par an sont classées F sur l’étiquette énergie du DPE ;
Les logements avec une consommation annuelle supérieure à 420 kWh/m2 ou un rejet annuel dépassant les 100 kg de CO2eq/m2 héritent de la note G, signe d’une très faible performance énergétique.
