Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

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Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation créé en 1962 pour promouvoir la restauration des biens immobiliers anciens à caractère historique. Elle tient son nom d’André Malraux, ministre de la Culture à l'époque, qui a mis en place cette loi pour préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural français. Pour ce faire, la loi prévoit une réduction fiscale pour les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation sur des biens anciens, situés dans des zones éligibles. Quels sont les avantages de la loi Malraux et comment en bénéficier ? On vous éclaire !

Avantages de la loi Malraux : entre défiscalisation et préservation

 

La loi Malraux, un outil de préservation de l'histoire et de la culture

En incitant les propriétaires à restaurer des bâtiments anciens, la loi contribue à la préservation de l'intégrité des quartiers historiques, à une époque où les réaménagements urbains tendent à la menacer. Les biens éligibles se trouvent au sein de quartiers anciens dégradés, de sites patrimoniaux remarquables, de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ou de secteurs sauvegardés. Ces quartiers ont souvent une valeur historique, esthétique ou culturelle, et leur restauration contribue à la préservation de ce patrimoine cher aux Français.

 

Quand la loi Malraux stimule l'offre locative

Avec son attractivité fiscale, la loi Malraux encourage l'investissement locatif dans des biens anciens, et permet en cela d'augmenter l'offre locative dans les centres-villes historiques, qui connaissent souvent une forte demande de logements.

Les biens restaurés en vertu de la loi Malraux sont généralement des appartements ou des immeubles situés au cœur des villes, et donnent aux locataires l’opportunité de vivre dans des quartiers chargés d'histoire et d'authenticité.

À la clé, une meilleure qualité de vie pour les habitants, et des centres-villes redynamisés !

 

Loi Malraux : quels avantages fiscaux ?

La Loi Malraux offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs, qui sont sans surprise l'un des principaux moteurs de ce type d’investissement.

Pour les travaux réalisés à partir de 2016, la réduction d'impôt est de 22 % des dépenses engagées pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), à savoir les lieux auparavant classés “Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager” (ZPPAUP) ou “aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine” (AVAP).

Le taux de défiscalisation s’élève à 30 % pour les immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés (QAD) ou les quartiers dotés de nombreux logements anciens en mauvais état et concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Le cadre de la Loi Malraux est par ailleurs relativement flexible, notamment en ce qu’il permet aux investisseurs de répartir leur avantage fiscal comme ils le souhaitent en fonction de leurs besoins, dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans.

 

Comment bénéficier de ces avantages fiscaux ?

Pour tirer parti des avantages fiscaux offerts par la Loi Malraux, il vous faudra fournir divers documents justificatifs aux autorités fiscales, parmi lesquels :

  • une déclaration de revenus complète, conforme aux exigences fiscales en vigueur
  • une copie du bail de location, de la déclaration d'utilité publique, ou de l'autorisation spéciale accordée par le Préfet, pour attester de la conformité aux conditions de la Loi Malraux
  • la superficie du logement et son adresse
  • les formulaires 2042 et 2044 S, nécessaires pour déclarer les avantages fiscaux obtenus en vertu de la Loi Malraux
  • un engagement de mise en location du logement en tant que résidence non meublée dans les 12 mois suivant la finalisation des travaux, pour une durée d'au moins 9 ans

 

En outre, pour qu’ils puisse faire l’objet d’une déduction, les travaux doivent répondre aux critères suivants :

  • le chantier doit être supervisé par un Architecte des Bâtiments de France (ABF)
  • les travaux doivent revêtir un objectif de réparation, d'entretien, d'amélioration, de restauration de toitures ou de murs extérieurs, ou de transformation complète d’un logement

 

Générer un complément de revenu avec la loi Malraux

Après la réalisation des travaux de rénovation, le propriétaire est tenu de mettre son bien en location pour bénéficier du dispositif Malraux. Mais contrairement à d'autres lois de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel, la location n'est pas plafonnée. Autrement dit, le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer, en fonction du marché et de la valeur du bien restauré. Il s’agit donc d’une option de choix pour les investisseurs souhaitant miser sur l’investissement locatif pour générer des revenus complémentaires.

 

Où investir avec le dispositif Malraux ?

La Loi Malraux s'applique à de nombreuses villes françaises dotées de zones classées Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), des secteurs sauvegardés, des quartiers anciens dégradés (QAD), ou des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

En choisissant la Loi Malraux, les investisseurs contribuent non seulement à la préservation du patrimoine architectural français, mais aussi à l'augmentation de l'offre de logements disponibles dans les quartiers historiques. En somme, c’est un choix qui profite aux investisseurs, aux locataires, et qui permet de redonner vie à des quartiers chargés d'histoire !

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