Loi Climat : quelles conséquences sur votre patrimoine immobilier ?

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Loi Climat : quelles conséquences sur votre patrimoine immobilier ?

À la fin de l’été 2021, l’Assemblée Nationale a adopté une série de mesures en matière d’immobilier regroupées dans une loi appelée « Climat et Résilience (1) ». Certaines de ces mesures font peser de sérieuses contraintes sur les propriétaires, qui ont pour conséquences de modifier les prix du marché, contraignant les vendeurs à accepter une décote de leur bien, pour pouvoir le céder.

9 mai 2023

À la fin de l’été 2021, l’Assemblée Nationale a adopté une série de mesures en matière d’immobilier regroupées dans une loi appelée « Climat et Résilience (1) ». Certaines de ces mesures font peser de sérieuses contraintes sur les propriétaires, qui ont pour conséquences de modifier les prix du marché, contraignant les vendeurs à accepter une décote de leur bien, pour pouvoir le céder.

Jusqu’ici, il était banal de proposer à la location un studio, un appartement ou encore une maison, avec des fenêtres simple vitrage, équipé d’une chaudière individuelle au gaz ou au fuel, ou encore de convecteurs électriques, sans VMC (ventilation mécanique contrôlée). On peut même dire que dans l’ancien, ces biens forment le gros du marché de l’offre à la location comme à la vente.

Désormais, de tels biens sont pointés du doigt par le législateur et sont appelés « passoires thermiques ». Lors du passage du diagnostiqueur, il est fort probable que celui-ci classe votre logement en catégorie F, voire en catégorie G. Un système de classement de la « performance énergétique » en tout point semblable au système que nous connaissons depuis longtemps pour les appareils électroménagers.

Rénovation énergétique : certains travaux sont faciles à réaliser

Heureusement, la condamnation à l’étiquetage F ou G n’est pas définitive. Le propriétaire qui aura récemment remplacé la chaudière par une chaudière à condensation, qui plus est, équipée d’un thermostat intelligent connecté, verra son bien grimper d’une case dans le classement ! De la même manière, le remplacement de tous les ouvrants simple vitrage par des doubles vitrages fera gagner encore une case. Ajoutez à cela une VMC double flux, et voici votre logement classé D, ce qui est tout à fait honorable dans l’ancien, et n’exigera plus d’efforts de votre part avant plusieurs années.

En effet, les logements classés G seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025. Les logements classés F seront interdits à la location à compter de 2028, et les logements classés E, en 2034. Toutefois, un logement mal noté pourrait rebuter les candidats à la location, surtout après l’explosion du coût de l’énergie que nous avons subie. Par ailleurs, les logements mal notés verront leur loyer bloqué : il ne pourra même pas être augmenté de l’inflation, en suivant l’indice de référence des loyers.

Dommage, alors même que les investissements nécessaires pour changer de classe ne sont pas forcément si onéreux. Par exemple, le remplacement des fenêtres, si le logement en possède beaucoup, reviendra cher au propriétaire. À l’inverse, le remplacement de la chaudière par une chaudière plus vertueuse, ou encore le remplacement d’un ballon électrique pour la production d’eau chaude sanitaire par un ballon thermodynamique, sont des investissements faciles à amortir, rapidement.

 

Conseil : Si votre bien est considéré comme une passoire thermique, il est préférable de faire des travaux de rénovation énergétique globale pour vous permettre de vendre au mieux votre logement ou simplement réduire votre facture de consommation d’énergie.

Gustave et ses partenaires vous aident à réaliser vos travaux sereinement grâce à son réseau de professionnels.

Des aides pour la rénovation, des prêts à taux préférentiel

Dans le cas d’une maison, l’isolation des combles perdus se fait rapidement, sachant qu’une toiture non isolée représente, à elle seule, 30 % de la perte énergétique d’une maison. Plus que les murs ou les fenêtres !

Rappelons que l’ensemble de ces travaux, y compris pour des biens immobiliers mis en location, ouvrent droit à des aides financières, auxquels s’ajoutent des prêts travaux dédiés à taux préférentiel, puisque les banques elles-mêmes sont incitées à financer des projets dits « verts », dont font partie les travaux de rénovation énergétique de l’habitat.

(1) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

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