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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Avril 2023
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires lors d’une vente ou d’une location d’un logement. Il permet d’avoir une idée des futures dépenses énergétiques et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Vous trouverez dans cet article l’essentiel à connaître sur le DPE, qui a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Créé le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique, appelé plus communément DPE, est un document qui renseigne sur la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d’un logement. La note finale contenue dans le diagnostic est comprise entre A et G. La note A étant donnée aux biens immobiliers les plus économes et G aux plus énergivores.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.

Le DPE est également exigé lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment.

Réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, il figure parmi les documents obligatoires lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.

Depuis le 1er juillet 2021, Il a fait l’objet d’une refonte avec une méthode de calcul imposée. Tout DPE réalisé après cette date n’a plus simplement un caractère informatif, mais il est désormais juridiquement opposable (il engage la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acheteur ou du locataire).

Que contient un DPE ?

Le DPE doit contenir toutes les informations suivantes :

  • Les caractéristiques du logement et le descriptif des équipements de chauffage, d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et pour chaque catégorie d'équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion qui ont des incidences sur les consommations énergétiques
  • La consommation annuelle d'énergie évaluée, ou au moins estimée, pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation des dépenses annuelles de consommation
  • L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la consommation annuelle d'énergie ou son estimation
  • L’information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement
  • L’information sur les aérations ou la ventilation du logement, accompagnée de conseils pour augmenter ces performances
  • Le classement du bien immobilier en application d'une échelle de référence (étiquette Énergie), prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d'énergie estimée ou consommée en rapport avec la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude et de ventilation
  • Le classement du bien prenant en compte la zone climatique et l'altitude (étiquette Climat), établie en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
  • Des recommandations pour augmenter la performance énergétique du logement avec l’évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter la quantité de gaz à effet de serre liée à la consommation annuelle d'énergie ou son estimation
  • La dernière attestation d'entretien annuel de la chaudière
  • Éventuellement des éléments d'appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2022, trois éléments doivent être affichés sur les annonces immobilières : l'étiquette énergie, l'étiquette climat et l'estimation de la facture théorique annuelle.

La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :

  • entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le gouvernement a mis en place un calendrier visant à exclure progressivement du marché locatif les « passoires thermiques ». Depuis août 2022, il n’est déjà plus possible d’augmenter les loyers des logements classés F et G et depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450 kWh/m2/an.

Voici les prochaines dates à retenir (sous réserve de modifications dans le cadre de la promulgation de la loi Climat et résilience) :

  • à partir du 1er janvier 2025 : les logements classés « G » par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués
  • à partir du 1er janvier 2028 : interdiction de la mise en location des logements classés « F »
  • à partir du 1er janvier 2034 : interdiction de louer des logements classés « E »

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