Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires lors d’une vente ou d’une location d’un logement. Il permet d’avoir une idée des futures dépenses énergétiques et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Vous trouverez dans cet article l’essentiel à connaître sur le DPE, qui a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires lors d’une vente ou d’une location d’un logement. Il permet d’avoir une idée des futures dépenses énergétiques et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Vous trouverez dans cet article l’essentiel à connaître sur le DPE, qui a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Créé le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique, appelé plus communément DPE, est un document qui renseigne sur la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d’un logement. La note finale contenue dans le diagnostic est comprise entre A et G. La note A étant donnée aux biens immobiliers les plus économes et G aux plus énergivores.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
Le DPE est également exigé lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment.
Réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, il figure parmi les documents obligatoires lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.
Depuis le 1er juillet 2021, Il a fait l’objet d’une refonte avec une méthode de calcul imposée. Tout DPE réalisé après cette date n’a plus simplement un caractère informatif, mais il est désormais juridiquement opposable (il engage la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acheteur ou du locataire).
Le DPE doit contenir toutes les informations suivantes :
Depuis le 1er janvier 2022, trois éléments doivent être affichés sur les annonces immobilières : l'étiquette énergie, l'étiquette climat et l'estimation de la facture théorique annuelle.
La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le gouvernement a mis en place un calendrier visant à exclure progressivement du marché locatif les « passoires thermiques ». Depuis août 2022, il n’est déjà plus possible d’augmenter les loyers des logements classés F et G et depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450 kWh/m2/an.
Voici les prochaines dates à retenir (sous réserve de modifications dans le cadre de la promulgation de la loi Climat et résilience) :