Audit et DPE : quelles obligations pour les copropriétés ?

Pour les immeubles en copropriété, l’audit énergétique et le DPE (diagnostic de performance énergétique) revêtent un niveau d’exigence différent. L’un est vivement recommandé, l’autre est obligatoire. La loi Climat et Résilience intervient en 2021 pour inscrire cette obligation dans un cadre juridique. L’objectif de la loi est de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050. L’immobilier fait partie des grands chantiers dans lequel l’Etat a décidé de se lancer, et la détection des passoires thermiques est impossible sans audit énergétique ou DPE. Il existe toutefois des différences entre les deux méthodes.

Quelles différences entre un audit énergétique et un DPE  ?

L’audit énergétique et le DPE rassemblent beaucoup de similitudes et s’orientent vers des objectifs semblables, voire identiques dans certains cas. En effet, la recherche des postes de consommation énergivores, l’application de solutions adaptées et la remise aux normes des biens de copropriété constituent la finalité de ces deux procédés devenus, pour l’un conseillé, et pour l’autre obligatoire.

Le DPE collectif pour les copropriétés

Initialement créé pour informer les futurs occupants ou investisseurs, le DPE a changé de vocation et devient obligatoire pour tout bien à usage d’habitation (hors location saisonnière) avec la loi Climat et Résilience. Le DPE consiste en une évaluation générale des performances du logement ou de l’immeuble au niveau de la consommation d’énergie. Il doit être réalisé par un professionnel agréé qui mentionne minutieusement les caractéristiques du lieu diagnostiqué (superficie, type de fenêtres, matériaux utilisés pour les fondations, murs…). Dans le même compte-rendu, il détaille les équipements installés (chauffage, éclairage, production d’eau chaude, installations type VMC…). En recoupant toutes ces informations, le professionnel est à même d’émettre une donnée incontournable pour la suite des événements : la quantité d’énergie consommée dans la copropriété.

L’audit énergétique en copropriété

L’audit énergétique va plus loin que le DPE puisqu’il s’agit d’une étude détaillée de l’ensemble des systèmes qui produisent ou génèrent de l’énergie au bâtiment. A travers l’audit, le professionnel oriente les copropriétaires vers les travaux nécessaires pour améliorer la consommation énergétique. Cette méthode explicite les caractéristiques de l’immeuble en spécifiant les types d’installations relatives à l’énergie. Dans l’audit seront alors inscrits des éléments sur le type de ventilation, le type de chauffage, les installations de refroidissement et d’éclairage. Là où l’audit énergétique devance le DPE, c’est dans l’enquête réalisée avec les résidents (propriétaires occupants et locataires) portant sur la consommation énergétique de chaque lot. Pour ce faire, le professionnel visite des appartements de la copropriété afin d’établir une moyenne de consommation, puis une donnée correspondant à la consommation idéale. Un plan de rénovation énergétique ciblé sur les priorités est ensuite construit avec comme dessein des économies sur les factures d’énergie.

Qui est concerné par les obligations d’audit énergétique et de DPE ?

Le ministère de l’Ecologie éclaircit la question des DPE en le rendant obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé antérieurement au 1er janvier 2013. On parle alors de DPE collectif. Au 1er janvier 2024, ce sont les copropriétés de plus de 200 lots qui sont concernées par cette obligation. A l’horizon 2026, ce seront toutes les copropriétés dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013 qui devront réaliser un DPE collectif.

Quant à l'audit énergétique, il est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 (uniquement pour les immeubles composés d’au moins 50 lots à usage d’habitation). Pour les copropriétés correspondant à toute autre situation, il n’existe à ce jour aucune obligation, mais une recommandation qui va dans l’intérêt des copropriétaires. En effet, l’objectif de l’audit énergétique est avant tout de permettre de diminuer le montant des factures en délivrant des conseils et une orientation sur les travaux à réaliser. La réalisation de l’audit énergétique fait suite à une décision de l’assemblée générale des copropriétaires convoquée par le syndic.

Les aides disponibles pour réaliser un audit et un DPE en copropriété

Le DPE et l’audit énergétique peuvent représenter un coût à supporter en plus des travaux à réaliser. L’Etat prévoit des aides destinées à accompagner les copropriétaires du début à la fin du processus de rénovation énergétique. Ainsi, il est tout à fait possible de disposer d’une aide nationale ou locale pour financer le diagnostic.

A noter : Un DPE collectif peut coûter entre 1 000 et 4 000 €. Un audit énergétique dans une copropriété coûte entre 4 500 et 14 000 € en fonction de la taille de la résidence.

En cas de DPE dit “incitatif”, les copropriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ ou d’une prime Coup de pouce. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) fait également partie des dispositifs favorisant l’amélioration de la qualité des logements. Vous pouvez prétendre à l’éco-PTZ en soumettant une demande accompagnée des documents requis auprès d’une banque proposant ce type de prêt aidé. Notez que certains dispositifs sont cumulables.