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Les 4 étapes à suivre pour votre achat immobilier
Novembre 2023
Les 4 étapes à suivre pour votre achat immobilier

Les 4 étapes d'un achat immobilier : la marche à suivre pour concrétiser votre projet

Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier ? Que ce soit pour investir dans une propriété locative ou pour trouver votre résidence principale, il est essentiel de connaître et de respecter les étapes clés qui vous mèneront vers la réalisation de votre projet. Découvrez les 4 grandes étapes de l’achat immobilier et suivez nos conseils pratiques pour vous faciliter la route vers la propriété !

1. À la recherche du bien idéal

La première étape incontournable consiste à trouver le bien immobilier qui correspond parfaitement à vos critères et à vos besoins. Aujourd'hui, de nombreuses options existent pour mener cette recherche : consulter des annonces en ligne, faire appel à une agence immobilière de confiance ou encore demander des recommandations à votre entourage.

 

Lorsque vous visitez un bien qui vous intéresse et qui correspond à votre budget, prenez le temps de collecter des informations essentielles pour vous aider à prendre une décision éclairée :

1. Renseignez-vous sur la superficie du bien, cela vous permettra de calculer le prix par mètre carré et de le comparer aux transactions similaires réalisées dans le même quartier

2. Consultez le diagnostic immobilier afin de prendre connaissance d'éventuels problèmes liés à l'amiante, aux risques d'inondation, etc.

3. Informez-vous sur le montant des charges de copropriété, et des éventuels travaux à venir

4. Renseignez-vous sur les impôts locaux, notamment la taxe foncière

5. Contactez éventuellement la mairie pour vous renseigner sur les projets urbains susceptibles d'affecter le quartier, ainsi que sur le plan local d'urbanisme (PLU), qui peut influencer la possibilité de construire des extensions, par exemple

 

Il se peut que vous ne puissiez pas obtenir toutes ces informations lors de la visite et avant de rédiger votre offre d'achat, mais ne laissez pas cela affecter votre motivation ! La plupart de ces éléments vous seront fournis par le vendeur avant la signature de la promesse de vente, et vous pourrez toujours vous rétracter si nécessaire.

2. Mettre votre offre par écrit

La deuxième étape consiste à rédiger une offre d'achat et à la soumettre au vendeur pour matérialiser votre projet immobilier. Ce document doit inclure le prix d'acquisition du bien (au prix proposé ou inférieur) et la durée de validité de votre offre (généralement d'une à deux semaines). C’est le temps dont dispose le vendeur pour accepter ou rejeter votre offre. En cas de refus, ce dernier est libre de vous faire une contre-proposition, qu’il vous appartient d'accepter ou de refuser.

3. La promesse de vente, un gage de sécurité

Bien que facultative, la signature d'une promesse de vente est fortement recommandée pour sécuriser la transaction. Ce contrat préliminaire permet de définir clairement les termes et conditions de la vente.

Elle peut prendre deux formes : un acte sous seing privé directement avec le vendeur, ou un acte authentique établi par un notaire.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire à ce stade, l’intervention d’un notaire reste conseillée pour assurer le bon déroulement du projet. En effet, la promesse de vente contient des clauses essentielles à la transaction et engage à la fois le vendeur et l'acheteur.

 

La promesse de vente doit faire figurer des informations relatives au vendeur et à l'acheteur, au bien lui-même et aux détails de la transaction.

Il s’agit notamment :

  • des coordonnées des parties
  • de l’adresse du logement
  • de son historique
  • de sa description détaillée
  • de l'existence de servitudes ou d'hypothèques éventuelles
  • des honoraires du professionnel en charge de la vente
  • du prix de vente
  • des modalités de paiement
  • de la durée de validité de la promesse de vente
  • des conditions de rétractation
  • des éventuelles clauses suspensives
  • de date de disponibilité du bien

 

Vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours, pendant lequel vous êtes en droit de renoncer à l'achat du bien, sans condition.

La promesse de vente peut également contenir des clauses suspensives, autrement dit des conditions avec lesquelles la vente peut être annulée sans pénalités financières, comme par exemple l'obtention d'un prêt immobilier auprès de votre banque ou d'un permis de construire.

4. L'acte de vente, le dernier pas vers la propriété

La dernière étape cruciale consiste à signer l'acte de vente, un acte authentique, signé par un notaire, qui officialise votre statut de propriétaire.

Vous pouvez choisir de faire intervenir un seul ou deux notaires, représentant respectivement le vendeur et vous, l'acheteur. Si vous optez pour deux notaires, les honoraires sont partagés entre eux, sans que cela n'engendre de coûts supplémentaires pour vous.

Une fois l'acte de vente signé, les clés vous sont remises contre le paiement convenu pour le bien et les frais notariés.

 

À noter : À la signature de l’acte de vente, le notaire peut vous délivrer des attestations de propriété, documents nécessaires pour vous permettre d'entamer vos démarches auprès des fournisseurs de gaz et d’électricité et souscrire votre assurance habitation.

 

Une fois les démarches supplémentaires terminées (notamment l’enregistrement de l'acte de vente auprès du service de publicité foncière), le notaire reçoit une copie cachetée de l'acte authentique de la part de l'administration fiscale : voici votre titre de propriété !

Ce document sera conservé par le notaire pendant 100 ans avant d'être remis aux archives départementales.

Si vous choisissez de signer directement l'acte de vente sans passer par l'étape préalable de la promesse de vente, vous disposez en tant qu'acheteur d'un délai de réflexion de 10 jours. Pendant ce laps de temps, le notaire vous remettra un projet d'acte de vente que vous ne pourrez signer qu'après la fin de la période de réflexion.

Chacune de ces étapes est essentielle à la réussite de votre projet. En vous informant correctement, en faisant preuve de patience et en travaillant en collaboration avec des professionnels de confiance, vous pourrez concrétiser votre rêve de devenir propriétaire ! 

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