NOTICE LEGALE 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE



 

NOTICE LEGALE

 

 

EDITEUR DU SITE INTERNET

Le site Internet gustavebonconseil.ca-paris.fr , ci-après le « SITE », est exploité par CA Ile de France Immobilier Conseil, société par action simplifiée au Capital de 80 000 euros, dont le siège sociale est situé au 26 quai de la Rapée à Paris (75012), Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 768 811. Carte professionnelle immobilière n° CPI 7501 2019 000 043 961, délivrée par la CCI.

N° de TVA : FR93878768811

CA Ile de France Immobilier Conseil, exerçant son activité sous le nom de Gustave BonConseil, est une filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris – 775 665 615. dont Gustave BonConseil by CA Ile de France est une marque.

Adresse de courrier électronique : gustave.bonconseil@ca-paris.fr

 

 

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Rémi De LAVEAUCOUPET Président.

Pour signaler un problème de fonctionnement, proposer un échange de lien et pour toutes remarques et/ou suggestions concernant ce site Web contacter le webmestre : en cliquant ici

 

 

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Moyens techniques :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France,
26 quai de la Râpée
75012 PARIS RCS
FRANCE

 

Hébergeur :
PROGICA S.A.S.
12, place des Etats-Unis
92127 Montrouge CEDEX
FRANCE

 

 

DROITS D'AUTEUR

Les éléments appartenant à CA Ile de France Immobilier Conseil, tels que le présent site web, les bases de données, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que l’identité graphique, sont la propriété exclusive du Site ou lui ont été cédés.

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de CA Ile de France Immobilier Conseil.

Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque et / ou le logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de CA Ile de France Immobilier Conseil.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à gustave.bonconseil@ca-paris.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation écrite obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

  • l’insertion d’une icône représentant le site internet de CA Ile de France Immobilier Conseil.
  • l’ajout de la mention : "paru sur le site gustavebonconseil.ca-paris.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées et autorisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

L'utilisation du Site par un internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes « Informations Légales » ne pourra être interprétée comme concédant à qui que ce soit un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CA Ile de France Immobilier Conseil pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte avec ce Site doit faire l'objet d'un courrier électronique à l'adresse : gustave.bonconseil@ca-paris.fr

L'éditeur du Site se réserve la possibilité de s'opposer à ces liens hypertextes ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l'éditeur du site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice des liens hypertextes s'engage à supprimer ces hyperliens dès notification par courrier électronique du webmestre du Site. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CA Ile de France Immobilier Conseil.

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu, ni des produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

 

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L'éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

L’internaute reconnaît utiliser les informations fournies par le présent site sous sa responsabilité exclusive (ci-après : « l’Utilisateur »)

En cas d'interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment.

 

 

CONCEPTION ET RÉALISATION

Le présent site est réalisé par La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France.

 

 

CRÉDIT PHOTOS

Les photos utilisées sur le site sont fournies par iStockphoto.

 

 

CONTACTEZ-NOUS

Afin de permettre à CA Ile de France Immobilier Conseil, d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

  • Si votre question porte sur le fonctionnement du Site ou présente un caractère technique
    Contacter le webmestre en cliquant-ici
  • Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles :

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. 

 

Par courrier postal :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France
DPO
26 quai de la Rapée
75012 PARIS

 

Par courrier électronique :
dpo@ca-paris.fr

  • Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les prestations proposées par le Site : 
    Posez votre question en cliquant ici
  • Si votre question porte sur un projet en cours : 
    Posez votre question en cliquant ici

Vous pouvez également contacter directement votre home planner, dont les coordonnées sont sur votre espace Utilisateur.

  • Si votre question porte sur une demande de code d'accès égaré ou perdu :

Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir utiliser la procédure mise à votre disposition dans la page de connexion à l'espace Utilisateur, accessible depuis le lien ci-dessous. Accédez au formulaire de demande de code d’accès

 

 

AUTRES INFORMATIONS

Pour connaître les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, consultez la Charte de Protection des données.

Pour connaître les conditions d'utilisation du présent site, consultez les Conditions générales d'utilisation du Site.

 

 

LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française
 

Dernière mise à jour le 03/02/2020

 

 

 

CHARTE PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

 

La présente Charte de protection des données et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Ile de France Immobilier Conseil, afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le présent site internet.

Les informations recueillies sur ce Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par CA Ile de France Immobilier Conseil, exerçant son activité sous le nom de Gustave BonConseil, par le Responsable de traitement.

La consultation du présent site peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce contexte, l'Utilisateur peut sans identification préalable le consulter et obtenir toutes les informations sur les offres commercialisées.

 

 

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives permettant notamment d’accéder à la présente Charte.

Etant précisé qu’il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Le Responsable du traitement veille à ce que les données à caractère personnel demandées à l'Utilisateur soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.

 

a) Catégories des Données Personnelles

 

Les données collectées sont des données de connexion (adress IP, logs, etc.).

CF. INFRA : INFORMATIONS SUR LES COOKIES ET ASSIMILÉS

Des données d'identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ainsi que des données relatives à la vie personnelle sous forme de question concernant les heures auxquelles l’Utilisateur est joignable et à son projet immobilier, sont recueillies sur le site via un formulaire de contact.

Il est précisé que les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de rendez-vous téléphonique ne pourra pas être traitées.

Les données à caractère personnel ainsi collectées permettent de prendre en compte chaque situation individuelle.

 

b) Traitements et Finalités

 

Les données personnelles seront utilisées pour la finalité suivante : gestion de votre demande de rendez-vous téléphonique avec un Home-Planner afin que ce dernier vous présente les offres de Gustave BonConseil celles de ses partenaires et d’étude de votre projet immobilier.

 

Il est précisé que la conversation téléphonique sera enregistrée afin d’assurer, le cas échéant, le suivi de votre dossier.

 

Vos données personnelles pourront être complétées et faire l’objet d’autres traitements si vous souhaitez, à l’issue de votre entretien avec le Home Planner, bénéficier des prestations de Gustave et/ou de ses partenaires. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 11 Protection des données de nos conditions Générales de Vente en cliquant ici.

 

c) Base légale du traitement

 

Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.

 

 

 

DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.  

Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, elles pourront être archivées dans les conditions prévues par la loi.

Autres durées de conservations :

  • 12 mois à compter de votre échange téléphonique pour les enregistrements téléphoniques ;
  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’Utilisateur ;
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)

 

À l’issue de ces délais, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont destinées à CA Ile de France Immobilier Conseil ainsi qu’à ses sous-traitants, pour les finalités décrites ci-dessus. 

Vos données personnelles sont stockées en France.

 

 

 

INFORMATIONS SUR LES COOKIES ET ASSIMILÉS

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation de notre site des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Le terme de "Cookie" recouvre notamment :

  • les cookies http,
  • les cookies "flash",
  • le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou " web bugs ",
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

 

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l'Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.

 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Quels sont les cookies émis sur le Site ?

Lorsque vous vous connectez à notre site nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc...) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site ;
  • de vous donner accès à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre Espace Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques;

 

A propos des Cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?

Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site, que vous pouvez exprimer à tout moment.

Les Cookies que nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix :

  • de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
  • d'adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires.

 

Comment exercer vos choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour connaître les démarches propres à votre navigateur (Chrome, Firefox et Internet Explorer)

Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

VOS DROITS

L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site :

  • Le droit de demander au Responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.
  • Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
  • Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant

Les informations communiquées par l'Utilisateur peuvent donner lieu par ce dernier à l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de limitation et d’oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.

Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l’objet et d’en vérifier la licéité.

Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque :

  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • vous souhaitez vous opposer au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit français.
  • Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
  • lorsque vous estimez que les données traitées sont inexactes.
  • le traitement dont vous faites l’objet est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données.
  • les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.

 

Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

  • pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s’il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s’il est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
  • sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c’est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce que vos données soient transmises à un autre acteur du marché. Etant précisé que le droit de portabilité ne s’applique qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.

 

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé. De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.

 

Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection via un lien de désinscription.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. Pour plus d'informations, nous vous invitons à aller sur le site internet bloctel.gouv.fr.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

 

Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles.

www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités contactez le Délégué à la protection des données (DPO):

 

Par courrier postale :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France
DPO
26 quai de la Rapée
75012 PARIS

 

Par courrier électronique :
dpo@ca-paris.fr

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'une copie de votre titre d'identité.

 

SÉCURITÉ

CA Ile de France Immobilier Conseil met en œuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur ce site. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

  • Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre nos serveurs et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.
  • La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
  • Une double clé de sécurisation : Pour consulter et gérer vos contrats, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et d'un code d’accès. Ces données sont cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site.
  • Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état.

 

 

La sécurisation des paiements en ligne est assurée par plusieurs mesures : 

 

  • Le cryptage des données sensibles des cartes,
  • Des demandes d’autorisations systématiques permettent de garantir les paiements sous réserve du respect de l’ensemble des mesures de sécurité,
  • Le système d’authentification 3-D Secure.

     

 

CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE PARIS ET ILE DE FRANCE ET DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Consultez et téléchargez la charte des données personnelles de la Caisse Régionale Crédit Agricole Paris et Ile de France.

Consultez et téléchargez la charte des données personnelles du groupe Crédit Agricole.

 

Dernière mise à jour le 03/02/2020

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

AVERTISSEMENT

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (Ci-après CGU) que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les présentes CGU.

La majorité des contenus du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

OBJET DU SITE

Le Site présente les prestations de conseil et d’assistance réalisée par CA Ile de France Immobilier Conseil, sous le nom de Gustave BonConseil, décrites dans les Conditions Générales de Vente. Ces prestations sont essentiellement réalisées dans le cadre d’entretiens téléphoniques avec un conseiller dit Home Planner, et d’échanges par courriels. Elles s’adressent aux personnes physiques majeures, résidents fiscaux français qui souhaitent acquérir ou faire construire leur résidence principale et le cas échéant, souhaitent vendre leur résidence actuelle.

 

CA Ile de France Immobilier Conseil, sous le nom de Gustave BonConseil propose également, en complément de ses services ou de façon indépendante, une mise en relation avec des prestataires de service. 

 

 

CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

Conditions d’accès

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU qu’il accepte, et s’engage à les respecter.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

Informations mises à disposition : Présentation des prestations et de leurs tarifications

Les caractéristiques essentielles des services proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les prix des services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Aucun un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée sur l’espace utilisateur. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Les informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Afin de maintenir l’exactitude des contenus du site, ces derniers pourront faire l’objet de correction à tout moment et sans préavis, notamment en ce qui concerne la liste des partenaires.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager une quelconque responsabilité de quelque manière que ce soit.

Si vous constater des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, nous vous invitons à contacter le Webmestre en cliquant ici

 

Usage du Site par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
  • ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

 

 

SÉCURITÉ ET CONDITIONS D'ACCESSIBILITÉ DE L’ESPACE UTILISATEUR

Ce service est accessible après saisie des identifiants de connexion personnels.

 

Création de votre espace personnel 

Pour créer votre espace personnel, vous devez communiquer au Home Planner vos : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone, date de naissance A ce titre, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour.

Il est précisé qu’il ne peut y avoir qu’un seul espace personnel par Utilisateur.

L’espace personnel donne accès à un espace privatif qui permettant de finaliser votre souscription aux prestations proposées sous le nom de Gustave BonConseil, sous une forme et selon les moyens techniques proposés par la Site.

Votre compte utilisateur vous permet de : 

  • consulter et mettre à jour votre adresse postale ;
  • valider et confirmer votre commande, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente,
  • régler votre commande par carte bancaire, 
  • suivre vos demandes de prestation et consulter l’historique de vos dernières demandes. 

 

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au webmestre dans les meilleurs délais. 

 

En cas de perte de son mot de passe, vous serez invité à renseigner votre adresse e-mail afin de recevoir le lien pour générer votre nouveau mot de passe. 

 

Suppression ou suspension de votre espace personnel 

 

L’accès à l’espace personnel peut être suspendu en cas de manquement à l’une des obligations susvisées et/ou prévues dans les Conditions Générales de Vente. 

Le cas échéant, l’accès à l’espace personnel sera suspendu jusqu’à ce que l’Utilisateur ait remédié au manquement concerné. En effet, la suspension de l’accès à l’espace personnel ne suspend pas les obligations de l’Utilisateur envers CA Ile de France Immobilier Conseil 

En cas de manquement grave à l’une des obligations susvisées et/ou prévues dans les Conditions Générales de Vente, l’accès à l’espace personnel pourra également être supprimé.

 

Commander une prestation

Pour accéder aux prestations présentés sur le Site, vous devez prendre contact avec le conseiller dit Homa Planner.

Les modalités de souscription sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente que vous retrouverez en cliquant ici

Pour régler la ou les prestations, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés. Il est possible de payer uniquement par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) Tout les paiements effectuer sur notre site sont sécurisé grâce à plusieurs mesures :

  • Le cryptage des données sensibles des cartes;
  • Des demandes d’autorisations systématiques permettent de garantir les paiements sous réserve du respect de l’ensemble des mesures de sécurité;
  • Le système d’authentification 3-D Secure.

 

Dernière mise à jour le 03/02/2020